Maroc/Justice : le CSPJ hausse le ton sur la logique de “deux poids deux mesures” du Parlement européen.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc condamne la résolution du Parlement Européen du 19 janvier. Le CSPJ l’a notifié dans un communiqué.

Estimant que des allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen (PE) du 19 janvier 2023 portent atteinte à sa notoriété, le CSPJ dénonce l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire. À travers un communiqué, le CSPJ fait croire que “ces faits sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours”.

À en croire Mustapha Libzar, secrétaire général du CSPJ, “Le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international”.

Le Parlement européen s’est offert une légèreté, celle de juger la justice marocaine “de manière flagrante et partiale”. Le CSPJ ne l’apprécie guère et refuse catégoriquement toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux. 

Le CSPJ cite “certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits”. Il estime que, “les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume”, lit-on dans le communiqué.

Enfin, le Conseil élève la voix sur la logique de “deux poids deux mesures” qui, caractérise cette résolution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées.

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